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Mesures de soutien aux entreprises par l’Etat

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L’État présente un arsenal de mesures de soutien aux entreprises

Les pouvoirs publics viennent d’annoncer une série de mesures pour soutenir économiquement les entreprises de construction en cette période difficile. Au programme : soutenir les trésoreries, les carnets de commande et aborder le sujet des surcoûts liés aux mesures sanitaires.

Il s’agit d’un arsenal de mesures que le gouvernement vient de présenter, le 10 juin 2020, pour soutenir les entreprises de construction pendant cette période de reprise. Il s’organise autour de trois axes : l’accompagnement de la trésorerie d’entreprise, l’approvisionnement et la résolution du problème des surcoûts. Aujourd’hui, le gouvernement affirme que seulement 1% des chantiers de travaux publics n’ont pas encore été repris et 15% des chantiers de construction.

Ce plan est la deuxième étape des activités de l’État, après l’aide d’urgence lancée fin mars, en attendant le plan de relance, qui sera annoncé par le président de la République en septembre, et qui portera sur le secteur de la construction. Il devrait comprendre des mesures d’investissement public pour la rénovation thermique des bâtiments et la rénovation de nouveaux, mais aussi des progrès dans l’accélération des procédures pour libérer le potentiel des entreprises, confirme le ministère de la Ville et du Logement.

Premier sujet que les pouvoirs publics souhaitent désormais aborder : la question des surcoûts, et en particulier les surcoûts directs. Le pouvoir adjudicateur de l’État (y compris les grands opérateurs tels que la RATP, la SNCF ou la Société du Grand Paris) doit donner un exemple selon le gouvernement et renégocier les contrats de travail pour couvrir une partie de ces surcoûts. L’obligation d’exemple, que Bruno Le Maire a déjà évoquée dans nos colonnes, qui soutient la circulaire du 9 juin.

En ce qui concerne les autorités locales, l’État ne peut pas imposer un tel dispositif, mais les préfets ont été chargés d’aider les autorités publiques locales à supporter également une partie de ces coûts supplémentaires. A cet effet, ils peuvent bénéficier de subventions à titre exceptionnel, explique le ministère de l’Économie et des Finances.

Compte tenu des coûts indirects supplémentaires liés à la nouvelle organisation du travail sur les chantiers de construction et de l’impact sur la productivité et les rendements, en revanche, il est plus compliqué à saisir et ne fait pas l’objet de mesures spécifiques de projet de loi de finance rectificatif 3 (PLFR3).

Cependant, afin « d’objectiver ces surcoûts indirects », un comité de suivi a été créé, qui regroupe les services des ministères de la cohésion territoriale, de la transformation écologique et de la solidarité et des fédérations professionnelles. L’objectif est également de « fournir une référence » afin qu’ils soient inclus dans les futurs contrats, publics et privés.

Le deuxième sujet concerne le soutien aux entreprises. À ce titre, PLFR3 fournit divers dispositifs qui intéresseront également non seulement l’industrie de la construction. Tout d’abord, les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires lors d’une crise sanitaire pourront demander l’annulation de la charge sociale reportée aux mois de mars, avril et mai. Il donnera un peu d’air aux PME.

Dans le cas de l’assurance-crédit, le gouvernement introduira une garantie pour les travaux en cours (stocks) de l’assurance-crédit afin de “prévenir la privation des sociétés de protection”, ce qui devrait avoir un impact positif sur les trésoreries. Les autorités rapportent avoir reçu beaucoup de commentaires des entreprises de construction sur le fait que les assureurs-crédit refusaient de les assurer par crainte d’éventuelles faillites.

Un autre moyen de soutenir les entreprises en termes économiques est le « remboursement anticipé du transfert », également appelé transfert de déficit. Le gouvernement souligne qu’il sera désormais possible de “se rembourser les créances fiscales cette année” résultant de ce report “, au lieu d’attendre jusqu’en 2021”.

Le gouvernement accorde également “une attention particulière” à la transformation énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments. Le ministère des Changements environnementaux parle des « éléments mous de l’ordre de communication », qui se traduisent spécifiquement en deux approches.

Tout d’abord, une lettre du gouvernement a été envoyée aux professionnels de la construction, qui à leur tour peuvent envoyer à leurs clients pour les rassurer et les encourager à reprendre le travail, accueillant les artisans avec respect, et bien sûr avec des précautions sanitaires.

Puis, comme l’a indiqué la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon à Batiactu, à la mi-juin une campagne de presse et de télévision sur les chantiers de rénovation va démarrer, reprendre la communication autour de la plateforme Faire et au dispositif “Ma prime rénov”, pour “mobiliser l’épargne des gens” et compléter les carnets de commandes de l’entreprise.

Les documents “ Ma Prime Renov ” étaient toujours en cours d’examen par l’Anah (Agence nationale d’habitat) pendant le confinement depuis avril, ce qui a amené le ministère à dire que cette nouvelle aide est dynamique malgré la crise et que sa mise en œuvre est dans les délais. Des annonces plus spécifiques pour la rénovation énergétique (mais aussi les nouvelles constructions) devraient être publiées en septembre. Dans tous les cas, l’Etat n’envisage pas de rembourser jusqu’à 5,5% de TVA sur toutes les oeuvres. “Il était déjà vécu et n’a pas donné les résultats escomptés”, a indiqué un porte-parole ministériel. Le gouvernement préférera continuer à cibler l’aide pour mieux cibler les objectifs fixés dans les politiques publiques.

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